prises par Mme [G] [E] et reçues au greffe le 19 septembre 2024, Vu les conclusions prises par la SARL THIEVENAZ MATERIAUX et reçues au greffe le 4 octobre 2024, Vu la note en délibéré sollicitée par

et précises à peine de dénaturation. ».

SABATIER, commis Greffier assermenté MINISTERE PUBLIC : Madame Gwenaëlle PATTON AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Monsieur Frédéric JEAN, Président du Délibéré, Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire

Par conclusions soutenues à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D.

Le tribunal fait donc application des dispositions de l'article 472 précité.

C'est ainsi que les deux affaires ont été plaidées simultanément au vu de ce qui précède.

La société BASTAQUE n'a pas souhaité régulariser un nouveau bail de sous-location à l'issue du premier bail de courte durée.

En retour, Monsieur [O] [B] [A] n'a pas déposé de conclusions.

Dans ses conclusions n°2 du 15 octobre 2024, M.

et conclusions

Elle précise à cet égard être en cours de liquidation et que le report de la radiation de la société, initialement prévue pour le 31 décembre 2024 entraîne des coûts supplémentaires (établissement d'un

Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle

Le quantum de l'indemnisation de ce premier sinistre n'est pas contesté par TROIS ETOILES.

Madame [Q] [P] tente d'introduire une confusion en arguant de l'existence d'un autre contrat signé le 5 novembre 2018, jamais signé par la Société REMMEDIA et n'ayant pas d'existence.

L'article D 441- 5 du même code précise que cette indemnité est de 40€ par facture.

barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SAS LUMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 432 426 815, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

: Maître Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Annick BROWNE AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Monsieur Frédéric JEAN, Président du Délibéré, Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire

Par conclusions en date du 26 mai 2025, la société [H] a soulevé un incident d'incompétence au profit du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, sur le fondement de la clause attributive de juridiction

Dès lors, elle précise qu'une telle reconnaissance de responsabilité de Chronopost vaut renonciation à son délai de forclusion.

C/ DEFENDERESSE * SAS EUROVIA, [O],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société