CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Rappelons que les SCI sont des sociétés dont la responsabilité des associés n'est pas limitée et que ceux-ci sont donc tenus des dettes de la société.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
[E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé à M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
En l'espèce, la société DEBINOS indique, dans ses conclusions, avoir demandé une levée de fonds d'un montant 22 544,18€.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[E], et d'autre part M. [V] et Mme [J].
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.
Trib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
manifestement pas disproportionnés à ses revenus et patrimoine.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
passif de la société.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
En conséquence : * Statuer pour compléter la décision déférée et qu'il soit ordonné aux sociétés Swisslife Assurance et Patrimoine, Swisslife Prévoyance et Santé, Swisslife Assurances de biens et Swisslife
PROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société ILATOUT'COQUILLAGES, qui a pour activité la vente en gros et demi-gros de tous coquillages et autres mollusques qu'elle exploite à LOUPIAN (34)
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
Par jugement en date du 22 novembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACTION SPORT VM.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
[Q] au 18 mars 2024, date de l'assignation Concernant le patrimoine de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
des engagements de la Société IMCP 31 souscrits auprès de la Société SA BANQUE CIC SUD par Madame [J] [Q] au titre du compte courant professionnel n 0 [XXXXXXXXXX01] à hauteur de 18 000 € ; * Réduire
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
immobilier net de charges d'emprunt de 293.300,00 € et d'un patrimoine financier (épargne et assurance vie) de 71.700,00 €.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
visés par la procédure masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt autre que celui de cette activité ou de ce patrimoine ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SARL, [Q] DU BEFFROI (RCS, [Localité 1] 750 846 016) ayant son siège social à, [Localité 2] (36) a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M] ne saurait être considéré comme une caution non avertie ou profane ; que depuis plusieurs années avant la conclusion de son engagement de caution il était gérant de plusieurs sociétés.
Page 5 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.