CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
, * Le 23 juillet 2025, par Me [V] [T] Commissaire de justice associée à [Localité 5] à la société CONFORT AUTO, par acte non remis à personne, * Le 24 juillet 2025, par Me [Y] [R] Commissaire de justice
Chambre 04
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
[R] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f43414cdc6046d472c8e3a
10 avril 2025
[K] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4360acdc6046d472cf275
[A] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f44650cdc6046d472ecb03
16 avril 2025
[F] [V] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
[X] [T] [S] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f56ffccdc6046d4749268d
1 avril 2026
[D] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL DOLCE & CABANE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [U], [Q] et de Madame, [O], [X], [Q], co-gérants de ladite SARL.
69f42de4cdc6046d472c0d0c
2 avril 2025
A l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 : Mme [G] [W] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
[M] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
[O], [F] [Z] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
[M] [E] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
[Y] [W] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f49edecdc6046d47352d1a
[Z] [D] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f49efdcdc6046d47352f09
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f49f1acdc6046d473530ff
[I] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f28a9bcdc6046d4705579d
[W] [R] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. N • de PC : 2025J00006 M.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
La demanderesse doute que l'hôtel ne fonctionnait qu'avec 1 personne comme indiqué à la date de signature du contrat en pleine période estivale.
69f29540cdc6046d47061c21
28 janvier 2025
[Y] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
[F] [L] [U] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
Page 5 sur 21