Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des

Cette limite temporelle est donc extrêmement large et ne fait donc que renforcer le caractère disproportionné des mesures ordonnées.

s'est désistée de son instance et de son action à l'égard uniquement de la société KBC ASSURANCES SA, à condition que celle-ci, en exécution du Protocole du 11/08/2023 renonce à ses demandes formulées

C'est une entreprise familiale dont la création originelle date de 1920. La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].

Il ne s'agit donc pas d'un problème d'accroche. Les demanderesses allèguent qu'il en serait de même pour le système de refroidissement extérieur. A nouveau, il n'en est rien.

, et qu'elle est en conséquence responsable des agissements dont REEL IT SENEGAL s'est rendue coupable.

C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal.

Cette demande est fondée.

Et donc JUGER que la décision ne sera pas assortie de l'exécution provisoire.

du contrat de travail, ce qui ne vaut pas acquiescement à l'exception d'incompétence soulevée devant le tribunal de commerce.

DIAGONALE n'est pas engagée, Dire et juger que les demandes de condamnation formulées par la SELARL [K], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], à l'encontre de la Société

et se doit de réparer le préjudice causé à la demanderesse.

En conséquence de quoi, le Tribunal en conclue que la responsabilité éventuelle de ces troubles est du côté de M. [X] et donc le déboutera de sa demande de ce chef.

; que s'il s'agit, comme le dit la Société [J] [G], de rechercher si la perte du client [W] aurait pu être compensée par un chiffre d'affaires de substitution, cette demande n'est pas pertinente et doit

N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [

Ce silence antérieur est contradictoire avec la demande actuelle. De plus, elle insiste sur le caractère exécutoire de l'ordonnance de référé, qui a valablement institué une mesure d'expertise.

Il est alors demandé le sursis à statuer dans le cadre de la présente instance, dans l'attente du sort qui sera réservé à ladite tierce opposition.