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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
signalétiques intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique, sérigraphie, peintre en lettres, peinture décorative, création, conseils et prestations de services de toutes sortes en matière
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
. - Hypnose, préparation mentale ; formation en matière de gestion du stress, d'éducation physique et de préparation mentale ; organisation d'ateliers thématiques en lien avec les activités exercées.
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
EDITIONS - 2025RJ201 Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [Q] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Comparaissant en personne Défendeur(s) : La SAS M.B.
Rendu de décisions
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de Mme [I] [F] [E] et ce depuis le quatrième trimestre 2023, à ses obligations en matière de cotisations et contributions
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025, I - FAITS La SARL BSG TRANSPORT (ci-après BSG TRANSPORT) a pour activité le transport de voyageurs par taxi
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [E], membre de l'AARPI [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ORNATO S.A.R.L.
Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
à l'audience par Maître Clotilde HAUWEL Avocat ,à [Localité 3].
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
* Sollicite l'exécution provisoire de la décision.
69e36100cdc6046d47acb6c4
17 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
NOMME : * La SELARL [O] [C], représentée par Maître [O] [C], [Adresse 3], en qualité de liquidateur. M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire.
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
NOMME : * La SELARL [L] [S], représentée par Maître [L] [S], [Adresse 3], en qualité de liquidateur. M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire. M.
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
69eb4212cdc6046d475d1df6
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
NOMME : * La SELARL [S] [F], représentée par Maître [S] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur. * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M.
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