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1 705 résultats pour « décision la constatant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69aaec63cdc6046d47bc4ab1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97f48cdc6046d47990f0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97922cdc6046d47984690

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est constant que la société [L] [Z] a confié à la société FGS une prestation de démontage et de remontage d'une cabine de peinture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] consistant à payer son entier passif, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10 % l'an sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 8 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est dans ce contexte que monsieur [F] a informé ses associés de sa volonté de démissionner de son mandat de président de la société, par sms du 27 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL Nabulio dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SAS PIZZA VENEZIA dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SAS CRONOS dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SAS ITHAQUE dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL J. P. Electricité dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL LE BOSPHORE GRILL dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL KONFOR'MAK dans le délai imparti.

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] SP ne s'acquittant pas de ses factures à compter de juillet 2022 et constatant que le copieur n'était plus en place, 2M [M] a résilié ce contrat de maintenance par lettre recommandée avec

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c930cdc6046d47a269d9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Source officielle

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