Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

Un procès-verbal de réception définitive et de mise en service des matériels est établi et signé sans réserve le 23 octobre 2023. [U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.

EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

Le 9 décembre 2024, la société EMTF, après réception de la mise en demeure d'avoir à payer le prix des actifs cédés, justifiait le fait qu'elle ne réglait pas la facture à cause de la découverte d'agissements

Le 09 juin 2023, la C.R.C.A.M.C.L. déclare au liquidateur judiciaire ses créances par lettre recommandée avec accusé réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance

Une nouvelle expertise amiable avant travaux a été diligentée par les sociétés ROCCA NAVIGATION et PECH'ALU INTERNATIONAL ainsi que par les sous-traitants, à savoir : SOLORPEC (lot peinture), ELEC OCEAN

ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL EASYMAT SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.

Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].

Vu les décomptes en date des 26 septembre 2024 et le relevé d'opérations du compte chèques au 19 juillet 2024, Attendu qu'en cours de délibéré, et par courrier recommandé avec demande d'avis de réception

Le matériel a été livré et réceptionnée, comme l'atteste un « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment signé par la défenderesse le 16 août 2023.

Le matériel a été livré et réceptionnée, comme l'atteste un « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment signé par la défenderesse le 16 août 2023.

f) retards provenant d'anomalies du sous-sol (telle que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte

[J], gérant de l'entreprise a passé commande ; * Ce n'est qu'à réception de l'assignation que [K] [H] [C] a déposé plainte au pénal dans le seul but des besoins de la cause, plainte restée sans suite

soutien nécessaire dans la motivation, que dès lors, la question de la rupture abusive de crédit ne peut plus être utilement discutée dans la présente instance, que l'argument de la perte de chance avancé

Selon la société CARDEM, lors de la réalisation des travaux, la société CARDEM a découvert des matériaux non répertoriés sur les documents qui lui ont permis de réaliser le chiffrage et non visible lors

La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus

Monsieur, [L] n'a pas pu consulter les documents signés avant de recevoir, sur sa demande, une copie signée le 22 juin 2023.

Le 21 mars 2023, la société CGLE met en demeure avant résiliation, par lettre, la société [H] à lui régler sous huitaine les loyers impayés de décembre 2021 à décembre 2022 pour 1 313,46 €.