L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la

de la SELARL CARBONNIER, de LAMAZE, RASLE, Avocat (P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 selon convocation qui leur a été adressée ; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du

Marc RENNARD, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : Au cours de la période d'observation, l'entreprise a poursuivi son activité dans des conditions normales sous l'assistance de l'administrateur

[D] [N] à verser à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [D] [N] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Philippe DAN, membre

L'assureur précise que le véhicule assuré fait partie du contrat flotte Auto entreprise Euroline Stamex.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Richard DELORME, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Richard DELORME, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Cette résolution portait sur la révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué.

que son positionnement dans l'organigramme de fonctionnement de l'entreprise a été mentionné dans le livret d'accueil de la société [P] [T].

Une première étude du projet permet, d'ores et déjà, de constater effectivement que le dossier de consultation des entreprises n'est pas conforme au permis de construire.