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1 277 résultats pour « désignation ne correspondant pas aux conditions légales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a confié en mai 2019 les travaux de réalisation d'une piscine intérieure à la SARL [Adresse 1] pour un montant de 89 000 euros HT soit 106 800 euros TTC pour le lot maçonnerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4640ecdc6046d475b11f8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 25 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. L'entrepreneur individuel, M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal de Céans considère que cet ajout au courriel n'est pas une condition substantielle à l'accord de l'établissement bancaire, mais une condition suspensive à l'accord de l'établissement bancaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

générales et de la facture-échéancier unique correspondant aux 12 loyers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 novembre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20c82cdc6046d472d5a3b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 02 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: P202602042 L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d690cdc6046d473d835b

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 30 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05e19cdc6046d470b55ca

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 30 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d17289cdc6046d4722f315

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 18 décembre 2024 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1b27dcdc6046d472763cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2a02ccdc6046d4739e05c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b6f6cdc6046d473b4c54

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d380cdc6046d473d4a7c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle

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