de [P] en se livrant ainsi, jusque et y compris en dehors même du territoire national, à des démarches éhontées pour tenter de détourner sans vergogne le représentant local en Algérie de la société [P

Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.

En l'occurrence, Madame [M] [Z] a été licenciée pour faute grave le 10 novembre 2022 entrainant la perte de sa qualité de salariée.

Pourtant, l'ouverture de la procédure collective a été prononcée sur demande d'un salarié qui tentait de recouvrer une somme qui lui était due de 7 837 € en vertu d'un jugement prononcé par le conseil

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (prévus à l'article L.653-4 3°), * avoir détourné

créances irrécouvrables par le Cédant qui s'engage à soumettre au Cessionnaire une liste détaillée dans le cadre du bilan clôturé ou de la situation au jour de la prise de possession, * h) Les crédits clients

la société [E] n'eut d'autre choix que de louer une arracheuse de lin en bon état de marche pour un montant de 12.728,40 euros afin de pouvoir finaliser sa récolte, et ce alors même qu'il venait de débourser