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85 résultats pour « date de l'expédition, à l'égard de celui qui y procède »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est ainsi, qu'en date du 27 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard du débiteur.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE Par exploit en date du 07/08/2024, la société KINDIA EXPRESS a fait délivrer assignation à la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD pour demander au Tribunal de : Vu, notamment, l'article L 442-1 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La limiter à titre subsidiaire à 5000 €, et à titre infiniment subsidiaire à une somme qui ne saurait excéder 454 555,97 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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