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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
C'est ainsi, qu'en date du 27 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard du débiteur.
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
PROCÉDURE Par exploit en date du 07/08/2024, la société KINDIA EXPRESS a fait délivrer assignation à la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD pour demander au Tribunal de : Vu, notamment, l'article L 442-1 du
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La limiter à titre subsidiaire à 5000 €, et à titre infiniment subsidiaire à une somme qui ne saurait excéder 454 555,97 €.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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