CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa84fdcdc6046d47b14c50
8 juillet 2025
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.658,92 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 février 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa873ecdc6046d47b181e9
21 octobre 2025
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.731,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 juin 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8cc4cdc6046d47b2026d
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.293,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa8d69cdc6046d47b213cc
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.108,14 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa8e01cdc6046d47b21eda
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 5.344,03 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa8e39cdc6046d47b22368
Procédure Civile, au paiement de : la somme de 475,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 2 mars 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : *
69aa8e56cdc6046d47b225a3
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 959,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 5 janvier 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aa8e73cdc6046d47b227bf
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.734,48 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa8ef6cdc6046d47b23303
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.235,52 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 septembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa8f13cdc6046d47b23519
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 678,48 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 novembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aa8f4ccdc6046d47b23958
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.496,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aa8f69cdc6046d47b23b45
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 995,54 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 1.187,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa93cacdc6046d47b2b229
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.234,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 avril 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa93e7cdc6046d47b2b4a1
Civile, au paiement de : * la somme de 1.343,23 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 1er juillet 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 402,48
69aa94e0cdc6046d47b2cb7b
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.921,13 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa94fccdc6046d47b2cd82
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 799,92 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 3 septembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa9519cdc6046d47b2cffd
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 826,32 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 3 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.345,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 2 novembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa9552cdc6046d47b2d40d
Civile, au paiement de : * la somme de 3.176,71 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 novembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 464,40
Page 5 sur 18