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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
bien fondées la demande de la société Utmost Luxembourg S.A. tendant à obtenir l'annulation de l'Ordonnance sur Requête du 12 septembre 2024 et de l'Ordonnance de Référé du 10 septembre 2025 ainsi que
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
La formation du jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Elle réfute les moyens développés par la société, [W], [L] tendant à affirmer que l'action de la demanderesse se heurterait à l'autorité de la chose jugée dans la mesure où elle aurait déjà fait juger
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
[O] [Z] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 24/11/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SAS, [Y], [G], sise, [Adresse 3], a pour activité le support juridique de programmes, En défense
Trib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
En qualité de juge des référés ayant ordonné l'astreinte, nous nous réservons le droit de la liquider sur simple demande de la demanderesse.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
Devant l'impossibilité de se connecter à sa messagerie électronique et le déréférencement de la société STORES D.T sur le site officiel de la société STORES DE FRANCE, elle a également saisi le juge des
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
d'accomplissement de la réversibilité, et des nouvelles difficultés d'exécution du contrat, révélées après la signature du protocole ; Le 2 août 2022, UNIVERS PAIE a sollicité devant le juge des référés
69cf2ffacdc6046d47ee2818
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO verse aux débats une mise en demeure RAR n°1A 180 948 8632 5 du 22 Juin 2020 adressée à la société S.C.S.T.P en sa qualité de gérant de la SEP BELLA VISTA (Pièce n°3 en demande) réitérant sa demande
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 20/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 27 mai 2024, la SASU PRO XL dont le siège social est situé [Adresse
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
A l'appui de ses demandes, la partie défenderesse verse 7 pièces aux débats. La partie demanderesse rétorque que : Sur l'absence de disproportion du cautionnement : En premier lieu, M.
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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