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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69a1a4d3cdc6046d47ed6e24
14 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et la demanderesse a été avisée du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 14 avril
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
[O] ; REJETER la demande d'irrecevabilité des pièces 11,12,13,14,15 et 16 de la demanderesse soulevée par M. [O] ; CONDAMNER M. [O] au titre de sa responsabilité civile ; CONDAMNER M.
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me David DOUCERAIN 1 Rue Hallé 75014 Paris Débats à
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 4 novembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Sur la demande de la société FLASH COLIS Attendu qu'une expertise amiable a été diligentée à la demande du demandeur par le cabinet BCA en présence de toutes les parties avec leur experts respectifs les
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 9 juillet 2024, Com Pack demande par courriel à Iveco d'officialiser la déduction qu'elle fait que son offre de n'a pas été retenue.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
. 8- Sur les dépens Elle demande la condamnation du défendeur aux entiers dépens en tant que partie succombante.
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
REFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
22 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives, Madame [X] [P] demande au président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme elles en aviseront
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
MM INVEST, dont le siège social est 10 rue Philibert Delorme 75017 Paris -RCS Paris B 524292448 Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
d'expulsion et des demandes accessoires présentée par la société demanderesse, En tout état de cause, Condamner Carrefour Proximité aux entiers dépens, La condamner à verser à Persépolis la somme de
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.
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