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590 résultats pour « demandeur du pourvoi n'ayant pas été partie au procès ou condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et la demanderesse a été avisée du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 14 avril

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O] ; REJETER la demande d'irrecevabilité des pièces 11,12,13,14,15 et 16 de la demanderesse soulevée par M. [O] ; CONDAMNER M. [O] au titre de sa responsabilité civile ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me David DOUCERAIN 1 Rue Hallé 75014 Paris Débats à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 4 novembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande de la société FLASH COLIS Attendu qu'une expertise amiable a été diligentée à la demande du demandeur par le cabinet BCA en présence de toutes les parties avec leur experts respectifs les

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 9 juillet 2024, Com Pack demande par courriel à Iveco d'officialiser la déduction qu'elle fait que son offre de n'a pas été retenue.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. 8- Sur les dépens Elle demande la condamnation du défendeur aux entiers dépens en tant que partie succombante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives, Madame [X] [P] demande au président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme elles en aviseront

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MM INVEST, dont le siège social est 10 rue Philibert Delorme 75017 Paris -RCS Paris B 524292448 Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'expulsion et des demandes accessoires présentée par la société demanderesse, En tout état de cause, Condamner Carrefour Proximité aux entiers dépens, La condamner à verser à Persépolis la somme de

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TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.

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