CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 890 résultats pour « dette d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat à [Localité 1], rappellent que la difficulté à obtenir les éléments comptables de l'ancien cabinet comptable a eu des conséquences fiscales pour la société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 Avril 2024 date à laquelle : * le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a0ccdc6046d475499f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [X] [W] s'est porté en 2019, caution solidaire à objet général des dettes de la société BACOSER jusqu'au 23 mai 2024, dans la limite de la somme de 65 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c3acdc6046d47e649c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] devrait terminer l'exercice 2026 avec un résultat positif (+83 K€) et une CAF (+ 145 K€), qu'en raison du niveau d'endettement de la société [J] (1,4 M€) et de la holding CLEMARPASS (1,275 M€), il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; que le créancier poursuivant confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

bénéfice, y ajoutant, ne pas être opposée aux délais de paiements sollicités, Maître [I] [J] intervenant pour la SAS TMB demande de lui accorder un délai de dix mois pour s'acquitter du paiement de sa dette

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que la société SASU CABINET OP CONSEIL & DEVELOPPEMENT ne dispose plus de trésorerie et ne peut faire face aux dettes.

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04bbdcdc6046d472c9d1c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lors du rachat de la société LES CINQ ETOILES par la société FOURNIL [Q], cette dernière a signé un nouveau contrat mais, surtout une reconnaissance de dette, s'engageant à régler cet arriéré de facture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60296cdc6046d47e33476

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De ces faits et pièces versées à la cause, il ressort explicitement que : * La société C.F.B. a une dette envers la société M+ MATERIAUX s'élevant à la somme cumulée en principal de 45.716,18 EUR se décomposant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Q] [E] co-gérant de la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 75.000 euros.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [A] s'est engagé à régulariser le dépôt des comptes annuels de la SARL APR Alpes Formation au greffe de ce tribunal, à justifier du paiement de ses dettes envers la société WEBMASTER STUDIO et l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

paiement de la dette contractée par la société NTR, en actualisant le montant sollicité au titre des pénalités de retard à la somme de 6 211,58€ et en demandant que la société NTR soit déboutée de sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le conseil de la société fait une rapide présentation de la société. Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

délais de paiements sollicités, Maître [G] [Y] intervenant pour la SAS TRANSPORTS [L] et la SAS TMB demande d'accorder à la SAS TRANSPORTS [L] un délai de dix mois pour s'acquitter du paiement de sa dette

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294a1cdc6046d470611fc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

Source officielle

Page 5 sur 345

← PrécédentSuivant →