[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante

L'écriture de 815.11 euros sur le compte d'attente, même remarque liminaire : aurait dû être mis en avant lors de l'audit et déjà répondu.

physique tandis que VIVRE EN PROVENCE est une personne morale.

au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00 euros au titre du préjudice subi qui résultait

Nous ferons une situation comptable si des factures émises avant le 31 août sont en attente de règlement ».

CENTRAL [Z], [Localité 2] SARL et [N] à payer à la société LE CLUB la somme totale de 78.664,14 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économique et moral résultant de la rupture

à la société HNZ au titre des dépenses exposées pour conclure le contrat susvisé, CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 40.0000 euros à la société HNZ en dédommagement du préjudice résultant

qui résulte d'une atteinte à la personne.

d'affaires et de l'existence de résultats comptables, au jour du terme de chaque période d'acquisition Par procès-verbal du 15 juillet 2019, le président de la SAS [J] constatait l'acquisition définitive

résultant d'une même cause technique initiale : le sinistre est alors imputable à l'année d'assurance au cours de laquelle le premier dommage est survenu. » ; qu'ainsi, si un ensemble de faits dommageables

Monsieur [I] [R] a fait assigner la SAS INEO AQUITAINE devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger que la société INEO AQUITAINE a manqué à son obligation de conseil et de résultat

LES GRANDS BUFFETS de la demande en réparation d'un prétendu préjudice pour atteinte à son image et à sa réputation, Sur la demande en réparation d'un prétendu préjudice moral, Juger que la société

désignée au paragraphe B (1°, a). », lequel paragraphe B (1°, a) dispose : « Les dommages sont constatés, décrits et évalués par les soins d'un expert, personne physique ou morale, désigné par l'assureur

Enfin, il note « des manquements graves de la part du contrôleur technique, qui porte atteinte à la sécurité des personnes et qui ne permet pas, à l'acquéreur de se convaincre de l'état réel du véhicule

Ledit certificat ne permet que de rouler de manière temporaire dans l'attente d'un certificat d'immatriculation définitif.

son domicile personnel.

La société HB CONSULTING a établi des factures mensuelles correspondant à la période du 1 er juin 2023 au 31 décembre 2023. Ces factures sont restées impayées.

[P] [Q] pour l'organisation de leur mariage, qui souhaitaient un rogaton avec une salle verte et une configuration autour de tables rondes, pour un minimum de 400 personnes * l'attestation de Mme [D]

En toutes hypothèses et reconventionnellement, * Condamner la SARL AMC INFORMATIQUE à payer à la SARL, [D] une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.

paraît nécessaire à la préservation de l'intérêt social et qu'il n'est pas un acte d'administration des affaires courantes ; * Autoriser l'administrateur provisoire à se faire assister par toute personne