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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un manque de rentabilité de son activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de rentabilité ne lui permettant pas de faire face à ses charges courantes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de développement économique de l'activité suite à l'embauche d'un salarié pour cette finalité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01/04/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 12 avril 2025 (JURATOYS) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e91dcdc6046d47e101e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et de chiffre d'affaires engendrant un manque de trésorerie.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le mandataire ad'hoc explique que les difficultés ont pour origine le décès de l'entrepreneur individuel
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le non renouvellement de la licence 4 par la commune de [Localité 1].
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la conjonction de deux facteurs.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires au cours des trois dernières années avec un déficit permanent et des capitaux propres devenus négatifs
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt de l'activité suite à la résiliation du bail impactant directement la trésorerie.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de clientèle suite à un changement de département.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de chiffres d'affaires à défaut d'obtention d'un conventionnement par le CPAM pour le transport de patient.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes de santé du dirigeant qui ne permet pas la poursuite de l'activité de restauration de façon à régler les charges courantes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : La débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de développement de l'activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60389cdc6046d47e34815
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés avec les partenaires bancaires ainsi qu'un défaut de rentabilité ne permettant pas la rémunération des dirigeants.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problématiques de trésorerie et de personnel.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603e7cdc6046d47e351bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des marges insuffisantes avec des problématiques de trésorerie et de personnel.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des marges insuffisantes avec des problématiques de trésorerie et de personnel.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité et des difficultés rencontrées avec les partenaires bancaires ayant entraîné des difficultés de trésorerie ne
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