SIE : 159,30€ Créance BNP PARIBAS : 2.484,56€ Créabce URSSAF : 33.843,45€ Créance, [F] : 38.186,70€ Ainsi que la négociation de la créance échue et à échoir du bailleur de 117.741,01€ pour la ramener

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

* Les créances tierces : 462.597,44€, * Les créances intragroupes : 464.460€ Soit, un passif à rembourser selon les délais du plan : 478 626,29 €.

. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET

Cet arrêt n'ayant pas été signifié à la société DG HOTPOT, cette créance ne pourrait être intégré au passif exigible (outre l'éventuelle possibilité d'un pourvoi qui exclurait la créance du passif exigible

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel »; Attendu que Monsieur [Q] [T

Par ailleurs, le créancier doit démontrer qu'il a intenté toutes les actions judiciaires nécessaires pour recouvrer la créance auprès du débiteur principal, y compris les injonctions de payer, les saisies

A l'appui de ses demandes, la SELARL SBCMJ soutient que : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.

successive : Le créancier CREDIT MUTUEL LEASING a déclaré une créance au titre d'un contrat de crédit-bail d'un véhicule de marque Ford.

2, * 2 créanciers n'ont pas répondu ce qui vaut acceptation de l'option 1 * 1 créancier a refusé * 1 créancier le CGEA détient une créance superprivilégiée * 2 créanciers détiennent une créance à

s'agissant de créances inférieures ou égales à 500,00 €, * 1 créancier, représentant la somme de 15.484,72 €, sera réglé hors plan, s'agissant d'un contrat poursuivi.

du plan s'agissant de la créance superprivilégiée du CGEA d'[Localité 1], * 1 créancier, représentant la somme de 2.221,58 €, sera réglé hors plan s'agissant d'un contrat poursuivi.

Les créanciers français avaient jusqu'au 23/04/2025 pour déclarer leur créance. L'expiration du délai d'action en relevé de forclusion était fixée au 23/08/2025.

. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET :

Le créancier justifie de saisies-attributions se révélant infructueuses.

La SA LYONNAISE DE BANQUE reconnait ne pas produire de décision d'admission de sa créance ; cependant, elle indique que cela est courant pour une créance chirographaire et n'est pas une condition de recevabilité

Les créanciers qui accepteront cette proposition abandonneront donc 40% de leur créance.