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4ème chambre

SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP

69ea19f1cdc6046d4740f313

9 octobre 2025

[U] [B] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts

Source officielle

TCOM

4ème chambre

SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS

69ea293acdc6046d47429259

Commerce

3 juillet 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea2c0bcdc6046d4742d9ab

Commerce

16 octobre 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

69ea37cecdc6046d4743e21a

Commerce

14 octobre 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

3ème chambre

ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN

69ea5154cdc6046d4746d21a

Commerce

15 avril 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

[T] [Z] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

[M] [Q] [Adresse 3], [Localité 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69eb6b73cdc6046d4760ef8e

Commerce

1 avril 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

Référés

SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

[A] [K] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts

Source officielle

TCOM

Référés

SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM

69f0250ccdc6046d47c9cf8c

Commerce

10 juillet 2025

[X] [A] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc

Commerce

16 avril 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e92112cdc6046d472d5e3a

Commerce

8 avril 2026

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS

69e935efcdc6046d472ee8dc

Commerce

8 janvier 2025

initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e95a30cdc6046d4731b683

Commerce

17 janvier 2025

[C] [F] [Adresse 4], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts

Source officielle

TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

[W] [M] [Adresse 3], [Localité 1] , en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination

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1 202 résultats pour « durée déterminée (non) »

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