Le 26 mars 2021, la société LES DEUX SAVEURS SASU a signé un contrat de location n° 210100080 portant sur une caisse enregistreuse stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers

La société [V] [J] SAS, spécialisée dans l'activité de vente de fruits et légumes, signe : un contrat n° 210277811 de location longue durée, le 30 mars 2022 d'une durée de 44 mois pour un système Balances

La société STD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration signe : Le contrat n° 230047250 de location longue durée le 8 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer de

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au cours de l'année

le 31 mai 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Retail avec un loyer de 128,00 € HT, soit 159,88 € taxes et assurances incluses, débutant le 20 septembre 2021 pour s'achever le 10 juillet 2025.

La société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL, spécialisée dans l'activité de restaurant PMU signe un contrat n°210013060 de location longue durée le 24 août 2020 d'une durée de 48 mois pour un système Caisse

La société LA PRADE PIZZERIA SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230174820 de location longue durée le 20 avril 2023 d'une durée de 48 mois pour un système LABWARE avec

La société LGSM MODE SAS, spécialisée dans l'activité de vente de prêt à porter, signe un contrat n° 230071680 de location longue durée le 28 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware

La société [G] [Z] [J] SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230220910 de location longue durée le 24 août 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer

La société BK FOOD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration rapide, signe un contrat n° 24006900 de location longue durée le 18 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système vidéo analogique

la société DELICES [X] 31 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 210250850 de location longue durée le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

commissaire de justice instrumentaire, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard courant à compter à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signation du jugement à intervenir, pendant une durée

Numéro de rôle : 2025004430 PC : 2025J156 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025004431 PC : 2025J157 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Monsieur, [J], [T] restant taisant, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.

Le même jour, Monsieur [A] [Q] [H] s'est engagé, par acte sous seing privé, en qualité de caution solidaire dans la limite de 11 000 euros, pour une durée de dix ans, en garantie du remboursement du crédit

et un Kyocera printer neuf.

* Sur le montant des cotisations dues La Caisse rappelle le règlement intérieur et indique que le montant des cotisations dues s'élève à la somme de 53 351,11 euros.

de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 39,91 € TTC, * le contrat n° 220173930 stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 152,25 € TTC.

En milieu d'année 2023, la société EUROMATIC mettait en place une nouvelle politique tarifaire nationale fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, acceptée par la société [H].