La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 07 avril 2024, soit dix-huit mois avant la date du présent jugement ; Que le débiteur

de tout élément comptable le tribunal n'est pas à même de fixer le montant de l'indemnité revenant à [J] [O] ; À titre infiniment subsidiairement, * Juger qu'en n'invitant pas [F] [G] à contester la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00004 M. [V] [P] contre SASU SEVEN N° RG: 2025P01592 Juge commissaire : M.

des référés de voir : JUGER recevable et bien fondée en ses demandes la SAS KING D'HOME ; A titre principal, sur la demande provisionnelle formée par la SAS AZUR POSE SERVICE, DEBOUTER la SAS AZUR

L'affaire a été appelée à l'Audience du 29 SEPTEMBRE 2025 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & GOUILLY-FROSSARD juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO

pour la réalisation des travaux, en décrivant précisément les éléments ayant permis sa quantification initiale ; Donner tous éléments permettant de déterminer les causes du dépassement des quantités

2025F00735 - 2528300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 *

[Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier E], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

[B] [A] interjette appel. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Versailles.

[U] [W] interjette appel. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Versailles.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 décembre 2024, date à laquelle les parties ont comparu et ont été informées de la mise à disposition au greffe du présent jugement en date du 07 janvier 2025.

C'est alors au juge d'apprécier si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie.

L'affaire fut enrôlée sous le numéro 2025F01387 [W] appelée à l'audience du 3 décembre 2025.

R. 631-7 du code du commerce, la publicité du présent jugement ; ORDONNE en conformité de l'article R. 631-12 du code de commerce, la notification du présent jugement au débiteur, par lettre recommandée

de sursis à statuer dans le litige qui oppose la société HABITAT CONCEPT IMMO à la société AXIOME AEC, Le 24 janvier 2024, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du Conseil des Prud'hommes

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2025. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne