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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
La demande de réparation pour préjudice matériel, moral et financier est justifiée par des éléments avérés tenant à la situation personnelle et financière de Monsieur [Y] [H].
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
vérification de passif de la société TRANS_ACTIONS, de l'incertitude et/ou de la contestation de la quasi-intégralité du passif ; * Que le lien causal est insuffisamment caractérisé en l'absence d'éléments
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Par catégorie professionnelle, l'effectif se présentait comme suit : […] Situation financière : Les performances financières du passé sont résumées ci-après : […] Et les éléments tirés des derniers
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
éléments transmis par le loueur.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 5 mars 2024, Madame [X] [U] adresse une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal d'Evry.
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».
69e83d20cdc6046d471649c0
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
La lecture attentive des documents constitutifs de la pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21 démontre que la première page est relative au « compte-rendu du technicien [de la société NEO GEST] de la mise
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Que l'ensemble de ces éléments, établissent un accord de volonté réciproque sur les conditions essentielles du contrat (objet, commission, modalités d'exécution).
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La société DEFINERGY ne présente pas d'éléments de chiffrage de son préjudice qui est luimême non documenté.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
qu'il compte saisir risquent d'être détruits si la partie adverse était informée de son intention.
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Il insiste sur l'impératif lien existant entre trois éléments clés du succès : producteur-diffuseur-lieu.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
avril 2023 à GROUPE COLOM, BY [X] a constaté que les missions confiées lui avaient été retirées et que plus aucune prestation ne lui avait été confiée depuis le 12 avril 2023 ; elle a rappelé son intention
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
La société TS NORD ne maintient donc pas son moyen d'irrecevabilité au vu des éléments transmis sur ce point.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
L'ensemble des éléments corporels mentionnés dans les comptes des Sociétés sont compris dans le périmètre de reprise.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
Selon les éléments recueillis, il apparait que cette cession a eu lieu au prix total de 230 000 euros.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Les manquements de la société SYNELVA envers son client la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR constitutifs de dol, entraînent la nullité du contrat de fourniture d'électricité n° 485134/38931.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
dans le cadre des sommes dues au titre du prêt garanti par l'Etat aux motifs de son caractère excessif ; Attendu que d'une part, au regard des dispositions de l'article 1231-5 du Code civil, aucun élément
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
La question des modifications ultérieures de facturation et de l'émission d'avoirs doit également être appréciée à la lumière de ces éléments.
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