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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de00cdc6046d47cab15f
9 juillet 2025
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [Z] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4de3ecdc6046d47cab513
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SUD VERT (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4de7ecdc6046d47cab905
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que BON TRAVAIL (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e52ae4cdc6046d47d3671b
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que ART RENAISSANCE (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e53b11cdc6046d47d48096
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [R] SHOP (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que B.M BATIMENT (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54107cdc6046d47d4ef06
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [G] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54147cdc6046d47d4f38b
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que UMS BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54294cdc6046d47d50bd7
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [T] [F] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c1e6ecdc6046d472b0226
29 avril 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que AA PRESTA SERVICES (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c1f73cdc6046d472b1543
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SUD AGRICOLE (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c1f94cdc6046d472b1908
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [E] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c2060cdc6046d472b2b27
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [T] [Y] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KS BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c20a2cdc6046d472b30e0
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que PROCONCEPT BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c211acdc6046d472b3a33
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [J] [L] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c213acdc6046d472b3c73
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que LE B (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c216ecdc6046d472b4008
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que ISOPEINTURE84 (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que CAFE CASINO (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
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