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89 résultats pour « erreur lors de l'engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS ET MOTIVATION Sur la loi applicable En vertu de l'article 22.1 du Contrat, le droit applicable est le droit français.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 février 2022 à 8 h, les 23 palettes ont été enlevées par camion et livrées le même jour à l'entrepôt de SANOFI au Trait (76).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J187 ENTRE * La société LA PLATEFORME "IDEAL" - L.P.I.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des mois de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a déjà statué sur cette facture lors de l'apurement des comptes entre les parties pour le lot du Palais abbatial : elle est prise en compte dans le DGD au titre des travaux exécutés par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'il n'y a pas eu de réception, expresse ou tacite, aux motifs que lors de la mise en service les 5 mai et 10 juin 2021, il n'y a pas eu de remplissage complet du silo et de la trémie par camion, comme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO ont été imputées par erreur au débit de la SEP BELLA VISTA alors même qu'elles concernaient des travaux personnels pour le compte du gérant de la SAS J.C.N.V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société BRAY TRANSPORTS n'apporte pas la preuve de cette anomalie lors du chargement et sa signature sans réserve vaut certification de conformité globale et engagement de responsabilité pendant la

Source officielle

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