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89 résultats pour « exécution aux risques et périls du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Débouter la SAS HIVENCY de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DUVAL [Adresse 2] et Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS URBAN HELLO [Adresse 4] comparant par M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande que le jugement soit exécutoire immédiatement, en raison du caractère abusif du retard de paiement.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens qu'il met en œuvre à ses risques et périls».)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [K], [I] demande la réduction de cette clause pénale et des délais de paiement. 4- Sur l'exécution provisoire, les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Monsieur, [K], [I] demande

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 1226 du même code ajoute : «Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.»

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A défaut, ceux-ci seront exécutés à ses frais, risques et périls et seront déduits de sa facturation » ; * Pour remédier ce problème faute d'intervention de [Y] [E] dans ce délai de huit jours, [F] a

Source officielle

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