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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
* Débouter la SAS HIVENCY de l'ensemble de ses demandes.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
DUVAL [Adresse 2] et Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS URBAN HELLO [Adresse 4] comparant par M.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Elle demande que le jugement soit exécutoire immédiatement, en raison du caractère abusif du retard de paiement.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens qu'il met en œuvre à ses risques et périls».)
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
Monsieur, [K], [I] demande la réduction de cette clause pénale et des délais de paiement. 4- Sur l'exécution provisoire, les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Monsieur, [K], [I] demande
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
L'article 1226 du même code ajoute : «Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.»
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
les parties du surplus de leurs demandes.
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
A défaut, ceux-ci seront exécutés à ses frais, risques et périls et seront déduits de sa facturation » ; * Pour remédier ce problème faute d'intervention de [Y] [E] dans ce délai de huit jours, [F] a
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