* S'agissant de l'exécution provisoire : Le Tribunal dira y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision eu égard à la nature de l'affaire, PAR CES MOTIFS : Vu les Articles

en conséquence, Débouter la société [G] [B] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance.

ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Ce dernier, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'assemblée générale ; et le procès-verbal de ladite assemblée, qui lui a été adressé par courrier recommandé, n'a pas été réclamé.

Pour chacun des contrats, un procès-verbal de livraison et de conformité était signé et tamponné par Monsieur, [D], [Z] et par la société GOLDY'S SECURITY : le 05/07/2021 pour le premier contrat et le

peine de nullité du contrat conclu hors établissement.

RAPPELER l'exécution provisoire de droit de première instance.

de la nullité des conventions au regard de la loi du 02 janvier 1970 et des textes subséquents.

provisoire du jugement à intervenir ; ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en cas de condamnation pécuniaire de M.

Le 20 avril 2018, un procès-verbal de constat a été établi à la demande de la société VEL'O DROME BEAUTY.

Or, le Juge commissaire a violé le principe du contradictoire : D'une part, dans le contenu de son ordonnance, il reconnait avoir visité le magasin et en avoir tiré des observations sans dresser de procès-verbal

Elle demande au tribunal de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de son action à l'égard de M.

Un cambriolage a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 juin 2015. L'heure exacte du cambriolage était finalement déclarée à 3h24 et ce cambriolage aurait duré jusqu'à 4h45 du matin.

de nullité » les conditions de validité d'une assignation qui doit notamment contenir « un exposé des moyens en fait et en droit ».

Sur la demande d'exécution provisoire L'exécution provisoire du jugement est sollicitée par CGD et elle est de droit.

[N] [B] aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire.

tel qu'il ressort du procès-verbal de constat établi par Maître [X], Commissaire de Justice à [Localité 6], en date du 23 avril 2024.

Par ordonnance du 6 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a rejeté la fin de non-recevoir invoquée par Enedis et tirée de la prescription de l'action engagée

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 15 septembre 2023 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du