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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
forte croissance par rapport à l'exercice précédent (545 K €).
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
Elle exerçait une activité d'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maîtrise d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
[C] [K] exerçait les fonctions de dirigeant de droit de la SAS LA BOULE D'OR qui avait pour activité la restauration traditionnelle.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Le contrat de la Société SWAC a été établi sur la base des renseignements figurant sur le projet d'assurance qui constitue un résumé des garanties du contrat.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
La SAS à associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
0 en 2023 * 613520 Location de matériel de transport : 11.031,37 € contre 1.393 € en 2023 * [Localité 3] : 15.918,33 € contre 326,80 € en 2023 * 625100 Voyages et déplacements : 21.592,40 € contre
69a682f5cdc6046d47541c99
3 avril 2025
Sur l'absence de comptabilité Par courrier du 07 novembre 2022, le PRS a indiqué au liquidateur judiciaire que la SARL ISO POLY n'a fourni aucun bilan depuis l'exercice 2017, soit depuis sa création.
Trib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
janvier 2024, le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Que cette dernière, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 808 783 708 exerçait
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
d'une société représentant celle-ci dans l'instance dirigée contre elle et tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ont, en cette qualité, le pouvoir d'exercer les voies de recours ouvertes
CHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
. : 2025003524 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [W], D'UNE PART ; ET
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2].
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
HISTORIQUE Monsieur [W] [J] exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité d'électricité sous l'enseigne « E.C.S ATLANTIQUE ».
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
des chapitres III du titre V, du livre VI du code de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos le 30/06/2024 est de 132.064 €.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
Constater l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal.
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
clients et du ratio nombre de contrats par client des trois derniers exercices civils d'activité, * Les justificatifs du calcul de l'indemnité de fin de mandat, notamment ceux du calcul de la valeur
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