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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcabbccdc6046d4710b394
6 octobre 2025
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
69dcac16cdc6046d4710baa5
69dcacafcdc6046d4710c68c
69dcb05bcdc6046d47111786
5 janvier 2026
69dcb06ecdc6046d471118e0
69dcb52ccdc6046d4711843b
69dcb7f4cdc6046d4711c3ee
3ème A
69dcb9e5cdc6046d4711eadd
14 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, la SAS MAYIM CONSULTING devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
que la première plaquette pour les comptes 2024, communiquée par l'entreprise, était erronée et une seconde plaquette modifiée a été transmise par le cabinet comptable mais aucun élément concernant l'exercice
6a111152cdc6046d47a2f65f
4 mai 2026
6a111209cdc6046d47a301e6
audience ordinaire
69e2ed56cdc6046d47a41147
20 janvier 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La société est régulièrement assurée pour l'exercice de son activité ; Les difficultés de la société
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
Madame [T] [G] expose que la société a été constituée en janvier 2025 et que, malgré une progression constante de son chiffre d'affaires, elle a rencontré des difficultés de trésorerie l'empêchant d'assurer
Trib. de Commerce
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
Désigne la SELARL, [F], [S] (Me, [F], [S]),, [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
un recours subrogatoire à l'encontre du transporteur fautif.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
Elle propose un ensemble de solutions afin d'assurer un maintien constant et sécurisé de la chaîne du froid.
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 18 mai 2026.
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
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