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553 résultats pour « exercice du recours par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb06ecdc6046d471118e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9e5cdc6046d4711eadd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, la SAS MAYIM CONSULTING devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que la première plaquette pour les comptes 2024, communiquée par l'entreprise, était erronée et une seconde plaquette modifiée a été transmise par le cabinet comptable mais aucun élément concernant l'exercice

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La société est régulièrement assurée pour l'exercice de son activité ; Les difficultés de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [T] [G] expose que la société a été constituée en janvier 2025 et que, malgré une progression constante de son chiffre d'affaires, elle a rencontré des difficultés de trésorerie l'empêchant d'assurer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cfb9cdc6046d47498c0c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne la SELARL, [F], [S] (Me, [F], [S]),, [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

un recours subrogatoire à l'encontre du transporteur fautif.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle propose un ensemble de solutions afin d'assurer un maintien constant et sécurisé de la chaîne du froid.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle

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