Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

le sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise diligenté ; Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens en fin de cause ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré

de l'expertise a rejeté cette demande de remplacement, le rapport de Monsieur [H] ayant été finalisé le 28 juillet, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

a établi par ses constatations ; Que la SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et

ATTENDU que les parties sont d'accord pour une expertise judiciaire à la charge de Monsieur [N] [V]. ATTENDU que la désignation d'un expert s'impose.

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs

Monsieur [F] [S] a été nommé en qualité d'expert judiciaire Lors des opérations d'expertise, l'expert a estimé opportun d'étendre ses diligences sur la société [N] REFRIGERATION.

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

Attendu, au vu de ce qui précède, que la société GENLIS AUTO SARL ne sera pas partie à l'expertise et qu'il sera à la charge de l'expert de l'appeler dans la cause si ses investigations l'y conduisent.

; Disons que l'expert transmettra aux parties, en même temps que son rapport, une copie de sa demande de taxation de ses honoraires ; Disons que cette mesure d'expertise sera effectuée sous le contrôle

aura été désigné; Ordonner que l'expert accomplisse sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile ; Ordonner qu'en cas de difficulté, l'expert s'en

C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.

déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,

amiable, en contestant l'existence même de l'expertise amiable, elle verse aux débats la preuve des convocations aux opérations d'expertise amiable adressées par mail et par courrier recommandée aux sociétés

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE

réunion d'expertise du 22 août 2022.

Madame, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable dont le rapport est rendu le 19 février 2025.

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code