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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Pour la société MALNOE AUTOMOBILES, en défense à titre principal : La société MALNOE AUTOMOBILES représentée à l'audience a formulé oralement de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
LES FAITS En février 2023, la société AM Conseil, garage automobile, a conclu un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation de site Internet, auprès de la société
69d05da1cdc6046d470b4ed3
ET : SASU STLC, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Lyon n° B 887 715 183 Partie défenderesse : non comparante.
69d14f4acdc6046d4720838b
La société Fedorax exerce une activité de négoce en produits divers non règlementés.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ci-après « LOCAM », est une plateforme de location de matériel automobiles.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
(S) : * SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M.
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
Vu les pièces versées aux débats Juger la société Locam - Location Automobiles Matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Au contraire, Juger la société
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
La société HOMEGREEN SAS a accusé réception de la mise en demeure et constitué avocat, sans se prononcer sur sa garantie et la prise de charge du sinistre.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Sur ce, Sur la fin de non-recevoir soulevée par les 2 défenderesses L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) a financé le véhicule litigieux via un crédit-bail.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025
Trib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
En conséquence la SAS KMR FOOD demande au Tribunal de * DÉCLARER la demande de la société KMR FOOD recevable et bien fondée, et en conséquence : * DIRE BIEN-FONDÉ l'appel en garantie formé à l'encontre
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
ou non au bénéfice de IOC.
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Condamne Monsieur, [Y], [Z] à payer la somme de 12 200 € à la société, [C] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, au titre des loyers mensuels non honorés et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la banque
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Notification a été faite à [Localité 4] AUTOMOBILES (Monsieur [A] – conseiller du SAV) qui a conseillé par SMS à Monsieur [L] de se rendre au garage BMW le plus proche.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
du secteur automobile en France.
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