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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ce tribunal le 27/06/2025, la société ENVIE D'ETHIQUE (COIARLV) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09497cdc6046d4798f7c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le 07/07/2025, la société [Z] [H], DOCTEUR EN PHARMACIE (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 15/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 30/09/2025, la société LIEGEON (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 07/10/2025, la société [R] [J] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 07/10/2025, la société Cémacuisine (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 08/10/2025, la société ATELIER [E] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déposée au greffe de ce tribunal le 09/10/2025, la société MWR (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 21/01/2026, la société [T] ECO (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 27/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b257cdc6046d479ae2a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 23/01/2026, la société [Localité 1] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 27/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SIMPLIFIÉE DE la Sté F P R Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les 6 mois de sa saisine ; * DIRE qu'il en sera référé au Juge en cas de difficultés ; * FIXER la provision à consigner à titre d'avance sur les honoraires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en tant qu'administrateur judiciaire, des frais de greffe, ainsi qu'au paiement des honoraires actuels dudit commissaire à l'exécution du plan, à charge pour l'entreprise de reconstituer le disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en la personne de Maître [L] [A]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'il reste à procéder à la taxation des honoraires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'il ressort des explications recueillies et des pièces du dossier, que le Tribunal estime nécessaire qu'un notaire soit nommé dans la procédure collective de la Sas INVESTIMMO 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle

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