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284 résultats pour « inscription sur un registre spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40ad5cdc6046d478814dd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F10 Représentant (s) : Madame Nathalie DUCLERT Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40b1acdc6046d47881a63

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40bfecdc6046d47882c25

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410bdcdc6046d478894f0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410d5cdc6046d478896d2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b414e6cdc6046d4788fb88

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42571cdc6046d478a829b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [W] SARL [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b435fdcdc6046d478be398

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Demandeur (s) : Représentant (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Maître [U] [S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440eecdc6046d478cab8f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F945 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42744cdc6046d47eef296

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006028 Numéro PC : 4146445 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 930944590. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83f8fcdc6046d4754f6d2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1476 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F468 Représentant (s) : M [O] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F477 Représentant (s) : Monsieur Romain BUIRETTE Composition du tribunal lors des débats et du

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F478 Représentant (s) : Madame Coralie OUTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F482 Représentant (s) : Monsieur [D] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle

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