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2 398 résultats pour « insuffisances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [E] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Alpes, prise en la personne de maître [O] [X], et comparant en la personne de madame [F] [Y] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* que par jugement du 7 octobre 2016, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été rendue destinataire d'un virement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* que par jugement du 29 septembre 2017, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été destinataire d'un virement de 7.290,91

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Alpes, prise en la personne de maître [J] [K], et comparant en la personne de madame [E] [X] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL [A]-[Q], sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SARL [A]-[Q] ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'insuffisance d'actif de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes sont trop importantes… la trésorerie est insuffisante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir de l'EARL [T] dont la rentabilité actuelle apparaît insuffisante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade, que par ailleurs, il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir de l'EARL [C] dont la rentabilité actuelle apparaît insuffisante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est bénéficiaire du RSA, après avoir été précédemment gérant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif en 2024 sur le ressort du Tribunal de Commerce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement du 28/07/2025, ce tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 12/02/2026, ce tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif Par requête en date du 26/02/2026, SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [I], agissant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Alpes, prise en la personne de maître [Q] [S], et comparant en la personne de madame [H] [A] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [H] [G], et comparant en la personne de madame [P] [K] a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dans les comptes de référence, diminution ou insuffisance d'actif.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'insuffisance d'actif s'établit donc à un montant de 269 808,28 €.

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