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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SIREN340327378, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SIREN751299389, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le numéro de SIREN983222985, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur [L] [W], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIREN922215314, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

numéro de SIREN832572739, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur EDOUARD Bernard, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SIREN823402383, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FIXE provisoirement au 29/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FIXE provisoirement au 15/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mois, FIXE provisoirement au 21/01/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame [B] [F], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

cessation des paiements, OUVRE une période d'observation de six mois, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

cessation des paiements, OUVRE une période d'observation de six mois, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le numéro de SIREN 887 790 087, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame [U] [O], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le numéro de SIREN 433142270, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [L] [F], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sous le numéro de SIREN533221685, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame [W] [R], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5106cdc6046d47e0efbe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le numéro de SIREN 893611301, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [T] [O], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5123cdc6046d47e0f1ae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le numéro de SIREN 788587145, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [H] [D], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6223cdc6046d47e23ae3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le numéro de SIREN 791983091, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame [V] [T], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de SIREN 789 493 574, [Y] la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE Francis, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da876dcdc6046d47e84a9b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

le numéro de SIREN848106431, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [E] [Y], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle

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