des référés : A titre principal, Sur l'intervention volontaire de la Société, [M] dans les opérations d'expertise en cours sous le n° RG 2024/000732, * JUGER la demande recevable et bien fondée, *

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier MERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

Par ses conclusions récapitulatives à l'audience du 29 janvier 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, GENERALI demande au tribunal de : À titre principal : * Dire et juger que les dommages

[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.

et de débouter le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE de ses demandes formées au titre de cet engagement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Elisabeth PIQUEE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

provisionnelle au paiement de quelque somme que ce soit à titre d'indemnité de résiliation, de loyers prétendument échus, d'intérêts, de pénalités, de frais et accessoires, ainsi que de toutes demandes

versées aux débats, * Dire et juger la Société « ELECTRO GROUPES 60 » recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et

, fins et conclusions pour défaut de droit d'action ; Sur le fond, * Juger que le guet-apens dont a été victime la société TEMIS constitue un cas de force majeure au sens de l'article L 133-1 du Code

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société ALEC ENTERTAINMENT demande au tribunal : De la déclarer recevable et fondée en sa tierce opposition à l'encontre

de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger que BC.n est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Van Hove les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre des

de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger que BC.n est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Bert Notte les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre

chirographaire, outre intérêts, Si par extraordinaire, le Tribunal de céans ne devait pas ordonner la nullité du contrat, il sera demandé au Tribunal à titre subsidiaire, d'ordonner la résolution du

connaître du litige opposant la société AB INBEV France à Mesdames [U] et [Y] [A] * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France EN CONSEQUENCE DE, A titre principal, *

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC La société [G] [L] déclare vouloir maintenir l'instance à l'encontre de Monsieur et Madame [W] afin qu'il soit statué sur sa demande au titre de l'article

De plus, la société HPA SARL se devait d'informer la société LEASECOM SAS de la cession de son fonds de commerce, ce qu'elle n'a pas fait et la cession de son fonds de commerce par le locataire ne l'a

MICHEL Juges : MM. DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

Cette demande est donc irrecevable car tardive. Cette demande est également non fondée dans le cadre des dispositions de l'article L 622-13 du Code de commerce.

versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions