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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e37682cdc6046d47ae1f07
13 avril 2026
judiciaire à l'encontre de la Sté B A N TRANSPORT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69e376cfcdc6046d47ae23b0
judiciaire à l'encontre de la Sté ARTI'S HB Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bf812cdc6046d47282015
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la SARL SOCIETE [C] [O].
6a0bfaffcdc6046d4728539f
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté R and B Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bfc06cdc6046d472862db
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO 77.
6a0bfc3ccdc6046d47286616
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté G.N.L TRANSPORT.
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
11 mai 2026
l'encontre de la Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
l'encontre de la Sté SAS MEISTER 77 Société par actions simplifiée [Adresse 4], [Adresse 3] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR X RENOV Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
judiciaire à l'encontre de la Sté Héyos [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
judiciaire à l'encontre de la Sté New school Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bfb65cdc6046d47285973
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1].
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77.
Chambre 07
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 10 mars 2026, par lettre recommandée
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
[T] a adressé une dernière mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à [O] le 24 septembre 2025, en vain.
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 mars 2024, la société [H] [Localité 5] a mis en demeure Monsieur [M] [L] de payer la somme de 9.119,88 €, tout en lui précisant qu'une solution
69e37335cdc6046d47ade729
Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils.
Chambre 04
6a047201cdc6046d4796803b
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 janvier 2026, par lettre recommandée
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre
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