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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcabecdc6046d47096415
30 avril 2026
tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (SARL) a régularisé le 27/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de li
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69f46667cdc6046d47310c52
Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
Commerce de tous produits et services liés directement ou indirectement à la restauration.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SAS) Exploitation d'un centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente de tous produits de beauté et accessoires liés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
reprises ou accords amiables, l'entreprise ayant supporté des charges exceptionnelles importantes afin de tenter de préserver les clients et de clôturer certains litiges, qu'en parallèle, certains dossiers liés
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
Cour d'appel d'Amiens, et l'en débouter, Ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise après l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Compiègne le 25 mai 2022, et la libération
3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
A la date prévue pour la libération des lieux et l'inventaire, le commissaire de justice mandaté par Carrefour Proximité constate l'absence de Mme [T] [O], épouse [Q], dirigeante de Persépolis, que cette
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA générale (Letter Of Acceptance) aux Data Center COGENT et ETIX autorisant la Société [Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités de réalisation des actifs immobiliers ; DONNER ACTE de l'accord de Monsieur [L] pour la vente, de gré à gré, libre
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de sa demande de 86 049 € en remboursement des cotisations d'assurance versées de manière inutile et de 200 000 € en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
Les deux sociétés SLU GTR7 CATALUNYA et SAS PREDATOR LINER sont sur le même marché et donc concurrentes.
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
la société D-DRIVE à verser à la société CODEV la somme provisionnelle de 2.607,35 € par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers et quittance, et ce jusqu'à la libération
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Lors de la constitution de son capital social, la libération dudit capital s'est faite ainsi : * Madame [P] : 8.750 € versés sur les 35.000 € ; * Monsieur [F] : 4.350 € sur les 17.500 € ; * Madame [
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
Mi 2017, dans le cadre d'un premier investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 22 juin 2017 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
Au 8 mars 2024, Monsieur [Z] était libre de tout engagement. Son préavis était effectué en totalité.
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