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1 043 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (SARL) a régularisé le 27/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de li

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Commerce de tous produits et services liés directement ou indirectement à la restauration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SAS) Exploitation d'un centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente de tous produits de beauté et accessoires liés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

reprises ou accords amiables, l'entreprise ayant supporté des charges exceptionnelles importantes afin de tenter de préserver les clients et de clôturer certains litiges, qu'en parallèle, certains dossiers liés

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour d'appel d'Amiens, et l'en débouter, Ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise après l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Compiègne le 25 mai 2022, et la libération

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TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la date prévue pour la libération des lieux et l'inventaire, le commissaire de justice mandaté par Carrefour Proximité constate l'absence de Mme [T] [O], épouse [Q], dirigeante de Persépolis, que cette

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA générale (Letter Of Acceptance) aux Data Center COGENT et ETIX autorisant la Société [Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités de réalisation des actifs immobiliers ; DONNER ACTE de l'accord de Monsieur [L] pour la vente, de gré à gré, libre

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de sa demande de 86 049 € en remboursement des cotisations d'assurance versées de manière inutile et de 200 000 € en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les deux sociétés SLU GTR7 CATALUNYA et SAS PREDATOR LINER sont sur le même marché et donc concurrentes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société D-DRIVE à verser à la société CODEV la somme provisionnelle de 2.607,35 € par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers et quittance, et ce jusqu'à la libération

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de la constitution de son capital social, la libération dudit capital s'est faite ainsi : * Madame [P] : 8.750 € versés sur les 35.000 € ; * Monsieur [F] : 4.350 € sur les 17.500 € ; * Madame [

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e31cdc6046d47f26325

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mi 2017, dans le cadre d'un premier investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 22 juin 2017 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au 8 mars 2024, Monsieur [Z] était libre de tout engagement. Son préavis était effectué en totalité.

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