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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Numéro de rôle : J2024000001 (2023J00199 – 2023J00549) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Ce sinistre concerne donc exclusivement la mobilisation de la couverture assurance transport et pas la couverture RCP dont l'étendue et les limites sont spécifiées en ses termes : ACTIVITE * Commerces
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
LA PROCEDURE Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Il appartiendra alors au juge du fond éventuellement saisi de la licété des pratiques de la société [Localité 1] de trancher.
69fb35aacdc6046d47cab6ba
Il appartiendra alors au juge du fond éventuellement saisi de la licéité des pratiques de la société [Localité 1] de trancher.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011073 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
A titre d'exemples, il est mentionné dans le constat qu'en saisissant le nom de « [L] [R] », le site initial de la société arrive en 1 ère position alors que le nouveau site conçu par la société SAS [Y
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
En conséquence il convient de désigner un expert tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés et de définir l'étendue de sa mission qui relève du pouvoir du juge.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Elle s'étend aux accessoires de la créance.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Le tribunal administratif, saisi par CA, rejette également la requête le 10 juillet 2020, ainsi que la Cour d'Appel Administrative le 30 mars 2022.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
2023J00122 - 2500600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
La société L'IMAGINE et son assureur la société INIZYS MUTUELLE ont saisi le juge des référés afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Monsieur [T] n'a jamais saisi le Conseil de Prud'hommes afin de voir juger nulle la clause de non-concurrence dont il était tenu.
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