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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La solution logicielle vendue n'est donc pas installée sur le matériel de Monsieur, [Z] et ce dernier n'en a pas la possession physique.
Source officielleCHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de
Source officielleChambre 04
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS PNT INGENIERIE [Adresse 2] Activité conseils en systèmes et logiciels informatique N°
Source officielleProcédures Collectives
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels -Construction d'autres ouvrages de génie civil - Vente installation et maintenance de logiciels
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0380cdc6046d47e8843e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS RESHIO [Adresse 1] Activité : logiciel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
14 janvier 2025
machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux, etc); le service aux entreprises, la formation; l'importation de logiciels
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1] Activité : Achat, vente, installation, mise en place, configuration, réparation, maintenance, remplacement et programmation d'appareils technologiques et logiciels
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Activité restauration sur place à emporter et en livraison sans alcool; commerce de produits alimentaires diététiques et accessoires de remise en forme et sport; formation commerciale et vente de logiciel
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
défendeur, EUNOMIA GESTION (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société EUNOMIA GESTION qui exerce une activité de commercialisation de logiciels
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
développeur, scripts et environnements Docker relatifs au logiciel d'analyse séminale et à ses interfaces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
1 avril 2026
novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 Orléans Cedex 2 Activité : L'édition de logiciel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2048fcdc6046d4758e4c2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
judiciaire déposée au Greffe le 08 octobre 2025 par : SAS [O] [Adresse 1] Activité : Assistance administrative et commerciale auprès des entreprises, assistance administrative aux particuliers; vente de logiciels
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU COODE-NT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] (principal) Activité : Conception, développement, validation de logiciels
Source officielleChambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
14 octobre 2025
maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce devis porte sur la fourniture, l'installation et la location de matériels de caisse ainsi que de logiciels associés, pour un montant mensuel de 1.090 euros HT, hors assurance et maintenance.
Source officielleChambre 04
69f396f4cdc6046d47205b81
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL [Localité 1] CENTRE AUTOMOBILES PARK'IN Activité : le développement de logiciels, la vente, l'import
Source officielleChambre 03
69f42950cdc6046d472bc053
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 807967062 (N° de Gestion : 2014 B 8880), a pour activité : conception de logiciel de gestion pour l'optimisation de la location de véhicule transport
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS SOLSTICE INFO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841864077 et exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de société
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS [Adresse 1] Activité : développement logiciel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de [Localité 1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire et agriculture avec conception design développement - logiciels
Source officiellePage 5 sur 28
EDITION ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS
20/08/2026
Voir →
ERGOSS LOGICIELS
19/08/2026
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ORGAPROP-LOGICIELS CONSEILS FORMATIONS-
13/08/2026
Voir →
DS INGENIERIE LOGICIELLE
13/08/2026
Voir →
LOGICIELS IO TECHSIDE INC.
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2026
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