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363 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b50ae3cdc6046d479f82db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50bd6cdc6046d479f94f2

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51f93cdc6046d47a0e8a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8d8cdc6046d47ac2473

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893f2cdc6046d475b47dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8945ecdc6046d475b4f08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89497cdc6046d475b532d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier G], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S], Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : M. [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier O], Président de chambre, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df656ccdc6046d474f745a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65d6cdc6046d474f7d9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle

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