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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a391cdc6046d47fb0c97
7 octobre 2025
Rapport initial sur la sécurité des personnes du 1er août 2022. 6. Rapport final sur la sécurité des personnes du 16 novembre 2022. 7.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
En l'espèce, les conditions générales et particulières de SCT dont MICROSTUD a déclaré avoir accepté et pris connaissance mentionnent explicitement dans leur préambule : « Cloudeco est une marque de la
69e83d20cdc6046d471649c0
SCT répond que : * Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
été reçu au Greffe le 10 mars 2025, le Conseil de la Société BNP PARIBAS a demandé au Tribunal de recevoir la banque en ses demandes, fins et conclusions et de les déclarer bien fondées, de rejeter le moyen
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a5b0cdc6046d479a10f6
14 octobre 2025
A l'audience, les dirigeants et leur conseil expliquent que les difficultés de la société sont dues à un manque d'activité et de trésorerie, de sorte que les dirigeants n'arrivent même pas à se rémunérer
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Le CREDIT COOPERATIF ne comparait pas, ni personne pour elle et ne fait connaître aucun moyen de défense.
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
de ces manquements ayant été contestés par la société L'AS DU NETTOYAGE.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Le 29/06/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse à la SA STADIUM GARAGE un devis pour l'achat et l'installation d'un groupe électrogène industriel triphasé de la marque JAGUAR pour la somme de
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
LES MOYENS La société GSP expose : 1.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [G], entrepreneur individuel, exerce une activité de formateur en sécurité privée.
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020 la SARL 2M [M] (ciaprès 2M [M]) a conclu avec la SARL [Localité 1] SECURITE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de
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