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231 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9fed5cdc6046d4708b49b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rapport initial sur la sécurité des personnes du 1er août 2022. 6. Rapport final sur la sécurité des personnes du 16 novembre 2022. 7.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, les conditions générales et particulières de SCT dont MICROSTUD a déclaré avoir accepté et pris connaissance mentionnent explicitement dans leur préambule : « Cloudeco est une marque de la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SCT répond que : * Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

été reçu au Greffe le 10 mars 2025, le Conseil de la Société BNP PARIBAS a demandé au Tribunal de recevoir la banque en ses demandes, fins et conclusions et de les déclarer bien fondées, de rejeter le moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, les dirigeants et leur conseil expliquent que les difficultés de la société sont dues à un manque d'activité et de trésorerie, de sorte que les dirigeants n'arrivent même pas à se rémunérer

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le CREDIT COOPERATIF ne comparait pas, ni personne pour elle et ne fait connaître aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de ces manquements ayant été contestés par la société L'AS DU NETTOYAGE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Le 29/06/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse à la SA STADIUM GARAGE un devis pour l'achat et l'installation d'un groupe électrogène industriel triphasé de la marque JAGUAR pour la somme de

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES MOYENS La société GSP expose : 1.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [G], entrepreneur individuel, exerce une activité de formateur en sécurité privée.

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020 la SARL 2M [M] (ciaprès 2M [M]) a conclu avec la SARL [Localité 1] SECURITE

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de

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