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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Lift-Elev n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
Chambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
PARBRISE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf58cfcdc6046d4780b74f
Z n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
] n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R.631-3 du Code de Commerce ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit
69bf5f24cdc6046d47811ff5
TPM n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5f3fcdc6046d478121ce
HOTEL n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5fb6cdc6046d47812965
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
69bf5fedcdc6046d47812cee
GARDIENNAGE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf6027cdc6046d478130af
69bf6094cdc6046d47813813
COIFFURE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf610acdc6046d47813fb6
13 n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf6128cdc6046d478141bc
PASTEUR n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf6146cdc6046d478143b1
ème n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
INTER n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
S'agissant de la prise en compte de ces cautionnements antérieurs, il importe d'ailleurs peu qu'ils soient relatifs à des dettes éventuelles.
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
défaut de pouvoir restituer ce véhicule, la remise de tout autre véhicule de valeur équivalente actuellement détenu par la société SON [K], À défaut d'exécution de la remise du véhicule dans le délai imparti
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Elle constatait également qu'aucune enchère n'avait été portée durant le temps imparti.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Par courrier recommandé du 9 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°01721503611 ouvert au nom d'IMPACT IMMO [Localité 2] entre les mains du mandataire désigné, pour
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