REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076701 ENTRE : SA TAXITEL, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – RCS de Nanterre : B 313 002

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AQUA-TECH [Adresse 1] comparant par Me Laurence BROSSET [Adresse 2] et

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 28 Février 2025 par : Président : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 13/03/2025 par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 2 avril 2026 par : Président : M.

PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour D2, 17bis Place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex

[J] [T] [R] a mis en demeure en vain la SAS LUMA de lui régler des cotisations impayées. C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015619 ENTRE : de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement

la clôture des débats et indique que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé le 3 juillet 2025 reporté au 10 juillet 2025, sur la base des moyens des demanderesses, par sa mise à disposition au greffe

* Le courrier de mise en demeure a été notifié le 18 octobre 2021 par recommandé avec accusé de réception.

La juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025, en application du second alinéa de l'article

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG

en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.