Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société AKPARTNERS SAS (ci-après « AKPARTNERS ») a commandé un véhicule TESLA Modèle

Localité 1] depuis le 30/05/2018, sous le numéro 839 951 019 pour l'activité de conception, création, confection/fabrication et commercialisation par tous moyens de chaussures, vêtements et accessoires de mode

La commercialisation des concepts créés et développés sous franchise ou autres modes de distribution Représentée par son Président, M.

pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » - un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque TAKEUCHI, modèle

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : L'achat, préparation et vente de pizzas au moyen

judiciaire de Monsieur [F] [A] LES FAITS, LA PROCEDURE La SARL TRANS-GO 77 était immatriculée au RCS de COMPIEGNE depuis le 13 avril 2021 pour une activité de transports routiers de fret de proximité exercée

assigné le 5 février 2026 La SAS FREDIERE, au capital social de 400.000 €, inscrite au RCS de LYON, sous le n°334 192 861, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son président en exercice

Par ordonnance du 22 décembre 2025, Monsieur [K] [S] a été remplacé par Madame [Q] [Z] dans l'exercice des fonctions de juge-commissaire.

Déboutons la société [Q] de sa demande de communication de pièces concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2024 de la société V02 GROUP.

société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise en la personne de son représentant légal en exercice

redressement concernant la SAS FINELISS - [Adresse 1] Activité : Négoce de cire à épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode

qu'elle n'est pas satisfaite du site internet, * que le contrat est soumis aux règles du code de la consommation, * que le formulaire de rétractation inséré dans le contrat n'est pas conforme au modèle

Cette société exerçait une activité de maçonnerie générale. Son siège social était situé [Adresse 3].

simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 305 488, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,

du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société [Localité 1] un camion fabriqué par la société IVECO FRANCE, de modèle

A l'ouverture de la procédure, la société [U] [W] [R] exerçait une activité de traiteur selon trois modes de distribution : * Une boutique située à [Localité 9], * Une boutique située à [Localité 7],