* Les factures METRO indiquées dans la DCP pour un total de 82,07 €uros. * Le stock de matières premières au 31/03/2026.

* Décrire les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule. * Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

La société THE QUEEN invoque ensuite le dégât des eaux affectant le plafond de la cuisine.

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

Elle indique que la dernière facture concernée par la procédure est celle du 4 juillet 2022.

pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE n° 261/2004 et ses lignes directrices ; CONDAMNER la société

Monsieur [N] [F] indique que la société BORN TV a utilisé régulièrement les prestations informatiques proposées par PC GENIE depuis 2012.

La SAS IMAC 2 indique avoir indemnisé la SASU TRANSPORT JFZ à hauteur de 4.680 €, à titre de geste commercial, « en dehors de toute obligation légale ».

Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué

, Avec pour missions de : * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires

soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, * indiquer les travaux conservatoires nécessaires pour permettre

par la société FREE PRO au soutien de ses prétentions, indique que cette dernière a pu accéder au site ; que ce rapport indique au chapitre « travaux préalables nécessaires au déploiement » : « chambre

délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

les travaux nécessaires afin de remettre en état l'installation ainsi que leur coût, * Faire les comptes entre les parties.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

débiteur aux motifs que : Le débiteur est structurellement déficitaire ; La trésorerie, faible, est consommée au fil de la période d'observation et est trop dégradée pour supporter les mesures nécessaires