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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
[D] en nom propre.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
A réception de ces documents, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a été assurée de (i) la livraison effective du matériel, et de (ii) la conformité du matériel.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Les réparations ont été considérées non-conformes par M. [F] et plusieurs interventions s'en sont suivies jusqu'à ce que M.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
, sans préjuger du droit applicable au fond du litige, à l'égard de METALAYM ; * Enjoindre METALAYM à communiquer le nom de son assureur et le numéro de police correspondant ; * Designer tel expert qu'il
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
In limine litis, sur la fin de non-recevoir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
la société LE COFFRAGE BETON de toutes ses demandes, conclusions et fins formulées à l'encontre du LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS en l'absence de mauvaise exécution de sa mission et de non-conformité
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
C'est dans ce contexte que la SARL CORUM IMMOBILIER lui demandera de lui établir un devis, et ce au nom de la société elle-même. M.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.
69e81effcdc6046d47147687
69e81eb6cdc6046d4714720b
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 808 428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE [Adresse 7] non
69e81e35cdc6046d47146a54
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage… » C'est bien le non-respect du
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Or, l'assignation délivrée le 8 avril 2026 est formellement faite « au nom de la SAS VISION FRANCE», mais ne vise pas expressément l'administrateur provisoire comme représentant légal.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Ces clauses respectent les conditions de validité des clauses de non-concurrence.
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
cadre du contrat de maintenance, les protocoles transactionnels signés avec M COMM en 2019 et 2020 couvrent tous les faits antérieurs dont cette dernière se prévaudrait, M COMM ne démontre pas une non-conformité
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
au contrat de location cité en annexe et que ces produits ont été livrés et sont conformes à la commande et qu'ils sont en bon état de fonctionnement.
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