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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin
audience ordinaire
69e301abcdc6046d47a55351
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU [K] La détention de participations, action, valeurs mobilières de toutes
MERCREDI
69aa086acdc6046d47a7ac09
14 janvier 2026
société MUGEN SAS, identifiée sous le n° 831 288 964 RCS BORDEAUX (2017 B 4130), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur, vente à emporter, sous l'enseigne LES ENFANTS
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1604 Numéro de Procédure collective
Chambre 02 (chargement)
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente d'articles de librairie et papeterie jouets disques et plus généralement de tous articles pour enfants
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Les enfants du couple étaient présents et ont été confiés à la garde de voisins.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
légal en exercice Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [U] [K] [Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DOM'OPTIK [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 819937129 - 2016 B 1985 Enseigne : DOM'OPTIK Représentant légal : Rachid HALIM Président non
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Chambre 2-5
69d6540fcdc6046d4784df8b
. : P202501066 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SARL à associé unique PROGEDIMA [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69fb3f72cdc6046d47cb9610
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 31/03/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL STYLE ET TECHNIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 453 270 530) représentée par la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Q], [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b243cdc6046d47990663
9 avril 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [F], ès qualités, La SARL LA PASSERELLE MONTESSORI, représentée par ses dirigeantes Madame [J] [R] et Madame [J] née [P] [O] ; Sur ce, le
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025149 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : La société [S]
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/
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