et pénalités échus du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 du prêt n° 30066 10322 20276902, outre intérêts au taux contractuel de 1,70% à l'encontre de monsieur [C] [U] caution, CONDAMNER le Crédit

complet paiement ; * au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, la somme de 22 989,60 € TTC en principal, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, à compter du 3 février

Sur les intérêts Les indemnités de résiliation anticipée produiront intérêts au taux applicable aux pénalités de retard prévues à l'article L.441-10 du Code de commerce, soit le taux de la BCE majoré

La société PISINOE a donc bien procédé à la notification avant le 30 avril 2024.

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Notification d'admission de la créance de ATIXIS du 12 décembre 2024 23.

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA les intérêts au taux d'intérêt légal produits par la somme de 875.508 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions

« pli avisé et non réclamé », * Que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice ne s'est pas davantage présentée, * Que deux PV de carence ont été établis et lui ont été notifiés

2024 jusqu'à parfait paiement, lesdits intérêts portant eux-mêmes intérêts, au même taux, dès lors qu'ils seront dus pour une année entière ; Sur l'action en paiement de SADE contre OPTI BAT Attendu

Le contrat prévoit en cas de défaillance de l'emprunteur la notification de l'exigibilité anticipée des sommes dues, une majoration des intérêts contractuels de 3% l'an et la capitalisation des intérêts

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.

La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.

Sur les intérêts et frais irrépétibles En application des dispositions de l'article 1231-6 du Code civil, la société ENTORIA est fondée à solliciter les intérêts au taux légal sur la somme de 7 594,58

Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC93 et à M.

Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC75 et à M.

Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC94 et à M.

Cette cession a été notifiée au locataire SARL TSI par courrier du 28 décembre 2022.

[C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Suivant courrier recommandé distribué le 8 septembre 2025, cette ordonnance a été notifiée à la dirigeante de la société LA TRILOGIE, Madame [Q].