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290 résultats pour « nouvel exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, MAINTIENT la SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) en période d'observation, laquelle prendra fin au 28/09/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle

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TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS PRO.ECO.LOGIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 7 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [U] [H] en période d'observation, laquelle prendra fin au 15 octobre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

DÉFENDEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 3], [Adresse 8] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F945 Procédure 2024RJ165 ET - Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2

Source officielle
TCOM

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69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT l'EURL [U] en période d'observation, laquelle prendra fin au 28 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des déclarations à l'audience que la SAS BIO-PROPRE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assisté de Me [M] [H], * Mme [T] [O], représentante des salariés, Il résulte des rapports déposés et des déclarations à l'audience que la société dispose d'un bon carnet de commandes et qu'aucune nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que peu d'éléments sur la situation de la société malgré ses multiples demandes ; Qu'il peut toutefois affirmer que la société est assurée pour les besoins de son activité et n'a contracté aucune nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle
TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ainsi que des déclarations à l'audience que la société poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sont annoncés ; Que néanmoins la société présente des perspectives commerciales intéressantes et a pu démarcher de nouveaux clients grâce à sa filiale ; Que l'administrateur et le mandataire sollicitent

Source officielle
TCOM

.

69c9170acdc6046d4764baeb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Me, [E], [O] représentant Me, [M], [V], mandataire judiciaire, M., [K], Directeur Général, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement et des déclarations à l'audience qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Me, [D], [C] représentant Me, [H], [S], mandataire judiciaire, M., [Z], Directeur Général, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement et des déclarations à l'audience qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

agissant par Maître Lionel CARLES, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Benjamin DONAZ, Avocat (P074) ET : Madame [Y] [T] [G], demeurant au 42 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, exploitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à l'exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

redressement ; Attendu que le Ministère Public estime en l'espèce que l'activité de la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES ne lui permet pas de faire face à ses charges courantes ; Que de nouvelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à l'exploitante

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TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'article 1416 du Code de procédure civile, la signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer étant du 13 novembre 2023 ; Exposé des faits : Madame et Monsieur [R] exploitent

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