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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fd03cdc6046d473af584
7 octobre 2025
ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
69b0fdbccdc6046d473b01bf
69b100e2cdc6046d473b3a3c
14 octobre 2025
ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée en l'étude de l'Huissier de Justice ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire; Attendu
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise à une personne présente au domicile ; que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire; Attendu
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
6a0b970ecdc6046d47211d2c
12 mai 2026
6a0b972ccdc6046d47211f5a
ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à l'épouse du gérant qui a déclaré être habilitée à recevoir l'acte ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible
6a0b973acdc6046d47212061
6a0b9758cdc6046d47212288
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00125 Le 3 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé,
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° [Immatriculation 1] * la SAS H & D [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL NESE - Maître
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [I] [Q] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne,
69df5e9bcdc6046d474e997d
14 avril 2026
en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons, à titre provisionnel, La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD à régler à La SA ELECTRICITE DE FRANCE
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba5decdc6046d47cb4ab8
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Monsieur le procureur ayant eu connaissance de la procédure, Vu la déclaration
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration
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